Les délibérations votées par l'Assemblée départementale

Délibérations Documents en téléchargement

BP 2022 - Conseil départemental

Pour une mobilité durable (Voeu de l'ensemble des membres du Groupe Génération.s, Socialisme et Ecologie, l'ensemble des membres du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen et l'ensemble des membres du Groupe Socialiste, Radical, Progressiste et Citoyen)

BP 2022 - Conseil départemental

Mise en valeur du vignoble frontonnais ! (Vœu de Mme Karine BARRIERE et M. Jean-Marc DUMOULIN, Groupe Pour notre Canton, Mme LAMANT et M. Jean-Baptiste DE SCORRAILLE, Groupe de l'Union de la Droite et du Centre et Mme Céline LAURENTIES-BARRÈRE du Groupe Continuons Ensemble pour le Comminges).

BP 2022 - Conseil départemental

Liberté pour Olivier DUBOIS (Vœu de l’ensemble des membres du Groupe Socialiste, Radical, Progressiste et Citoyen, l’ensemble des membres du Groupe Génération.s, Socialisme et Écologie et l’ensemble des membres du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen)

BP 2022 - Conseil départemental

Participation au titre de l'année 2022 du Conseil départemental de la Haute-Garonne au Syndicat mixte Haute-Garonne Environnement

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Pool routier 2022-2024

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Désignation des représentants du Conseil départemental au sein de commissions et organismes divers.

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Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement Réseau 31 Contribution 2022 et participation à la mise en conformité des barrages de Balerme et du Laragou

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Budget Primitif 2022. Voirie départementale - Travaux d'investissement et d'entretien. Fonds de concours à l'Etat. Aides à la voirie communale. Budget annexe du Parc technique.

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Nouveau règlement départemental d'intervention financière en matière d'aménagements cyclables - Programmation 2022

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Contribution 2022 au budget du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne (SDIS)

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Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes faisant suite au contrôle des comptes et la gestion du Département de la Haute-Garonne pour les exercices 2019 et suivants.

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Participation 2021 du Conseil départemental de la Haute-Garonne à l'Institution Interdépartementale pour l'Aménagement du Barrage de Montbel (IIABM)

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Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes faisant suite au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale Haute-Garonne Développement concernant les comptes 2018 à 2020.

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Bilan de la délégation de l'Assemblée départementale au Président du Conseil départemental en matière d'actions en justice.

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Les Réseaux Express Vélo (REV) : les tracés et bilan intermédiaire de la concertation : REV 4 (Axe Pins-Justaret - Plaisance-du-Touch - Saint-Martin du Touch) section Plaisance-du-Touch / La Salvetat Saint-Gilles REV 8 (Axe Saint-Lys - Fonsorbes - Plaisance-du-Touch - Castelmaurou) section section Saint-Lys / Fonsorbes / Plaisance-du-Touch REV 9 (Axe Saint-Lys - La Salvetat Saint-Gilles - Pechbonnieu) section Fonsorbes / La Salvetat Saint-Gilles / Plaisance du Touch

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Les Réseaux Express Vélo (REV) : le tracé et le bilan intermédiaire de la concertation REV 6 – Muret / Roques / Portet-sur-Garonne

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L'ambition Jeunesses 2022-2028

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Les Réseaux Express Vélo (REV) : le tracé et le bilan de la concertation : REV 1 (Escalquens – Labège)

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Modification des statuts de l'Institution Interdépartementale pour l'Aménagement du Barrage de Montbel

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Présentation de la politique d'endettement pour 2022

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Budget Primitif 2022. Dépenses d’investissement et de fonctionnement pour les biens immobiliers bâtis et non bâtis.

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Les Réseaux Express Vélo (REV) : Lancement des études de faisabilité et d'opportunité des nouveaux axes REV (hors territoire métropolitain)

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Budget primitif de l'exercice 2022. Rapport général sur les transports publics.

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Bilan de délégations de l'Assemblée départementale au Président du Conseil départemental du 1er juillet au 31 décembre 2021

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Evolution des emplois de la collectivité au titre du Budget Primitif 2022.

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Budget primitif 2022 du Laboratoire Départemental 31 Eau - Vétérinaire - Air (EVA), du Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), de la Mission de Valorisation Agricole des Boues de stations d'épuration (MVAB) et du Réseau des Stations d'Alerte (RSA).

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Budget primitif du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l'exercice 2022. Délibération spéciale Balances

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Intempéries janvier 2022 - Dispositifs d'aides.

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Création de giratoires pour sécuriser deux axes routiers particulièrement accidentogènes ! (Vœu de Mme Karine BARRIÈRE et M. Jean-Marc DUMOULIN du Groupe Pour notre Canton)

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Pour l'augmentation de la participation financière du Conseil départemental dans le budget des Etablissements d'Hébergement pour Personnes âgées dépendantes (EHPAD) (Vœu de Mme Karine BARRIÈRE et M. Jean-Marc DUMOULIN, M. Jean-Baptiste DE SCORRAILLE et Mme Sophie LAMANT, Mme Céline LAURENTIES-BARRÈRE).

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Co-construire un avenir souhaitable autour de l'aéroport Toulouse-Blagnac (Vœu de Mme Martine Croquette, Conseillère départementale du canton de Tournefeuille et l'ensemble des membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, l'ensemble des membres du Groupe Génération.s, Socialisme et Ecologie et l'ensemble des membres du Groupe Socialiste, Radical, Progressiste et Citoyen)

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Violences contre les élues et élus pour un sursaut républicain ! (Vœu de l'ensemble des membres du Groupe Socialiste, Radical, Progressiste et Citoyen, l'ensemble des membres du Groupe Génération.s, Socialisme et Ecologie et l'ensemble des membres du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen).

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Retrait de la délibération du 14 décembre 2021 relative à l’expérimentation d’un revenu de base pour les jeunes haut-garonnais et haut-garonnaises de 18 à 24 ans dans le cadre de la loi 2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations

BP 2022 - Conseil départemental

Soutien aux travaux sur le revenu de base et les conditions de vie des jeunes du laboratoire LISST de l’Université Toulouse II Jean Jaurès et de la Coopérative de recherches en sciences humaines et sociales SCOOL

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Soutien financier du Conseil départemental de la Haute-Garonne aux actions d’aide aux populations victimes la guerre en UKRAINE

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Autorisations de programme. Autorisations d'engagement.

BP 2022 - Conseil départemental

Neutralisation budgétaire de l'amortissement des subventions d'équipements versées

BP 2022 - Conseil départemental

Neutralisation budgétaire de l'amortissement des immobilisations corporelles en cours (confortement des balcons)